L’ASSOCIATION gagne en Référé.ORANGE fait Appel : les conséquencesLe Référé :Le 25 novembre 2008, le Collectif décide de s'engager dans une procédure de Référé.
M° Seguin, avocat des seize demandeurs (parents d'élèves et riverains), assigne Orange France en Référé et demande l'interdiction d'installer l'antenne relais sur l'église de la commune.
Le 5 février 2009, après deux reports demandés par Orange, Maître Seguin plaide.
Le 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers interdit à Orange d’installer les trois antennes sur le clocher en application du principe de précaution. L’Appel :Le 27 mars 2009, Orange fait appel de la décision du Tribunal de Grande Instance
Conséquences :Orange fait appel ce qui nous occasionne encore des frais de justice très importants !
L’Association se trouve dans une fragilité financière face à un grand groupe comme Orange ! Pour nos enfants, nous devons gagner !
LA SANTE DE NOS ENFANTS EST EN JEU L'ASSOCIATION NE BAISSE PAS LES BRAS
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